Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

La présente entente, composée des présentes conditions d'utilisation, définit la relation entre vous et Charlottetown Casino. Elle s'applique chaque fois que vous ouvrez un compte, parcourez le Lobby, joignez le Club VIP ou misez de l'argent à un jeu. L'inscription ou le jeu vaut acceptation. Vous acceptez aussi nos pages Règles des bonus et promotions, Traitement de vos données, À propos des témoins, Jeu responsable, Politique de lutte contre le blanchiment d'argent et Protection des mineurs.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, abstenez-vous d'ouvrir un compte et de placer des mises sur notre site.

Dépôts et retraits en CAD

Chez Charlottetown Casino, soldes, mises et gains sont tous comptabilisés en devise canadienne (CAD); vos gains ne font jamais l'objet d'une conversion vers une autre monnaie.

Modes de dépôt : Interac e-Transfer, Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal, Paysafecard, MuchBetter et Bank Wire / Transfer.
Modes de retrait : Interac e-Transfer, Apple Pay, MuchBetter et Bank Wire / Transfer.
Dépôt minimum : 10 $.
Retrait minimum : 50 $.
Retrait maximum : aucun plafond unique ne s'applique. Le montant retirable dépend du mode de paiement choisi et du statut de votre compte.
Délais : lorsque votre retrait a reçu l'approbation, l'argent vous parvient, pour presque tous les modes offerts, après une attente d'une heure au minimum et de quatre heures au maximum. Le transfert bancaire, moins rapide, peut s'étirer jusqu'à 12 heures : un peu de patience est alors nécessaire.
Frais : aucun montant n'est retenu par le casino lors d'un dépôt ou d'un retrait.
Aucun dépôt n'est accepté avant la fin des vérifications d'identité et de géolocalisation.
Chaque carte, portefeuille ou compte bancaire utilisé doit vous appartenir. Nous n'acceptons pas les dépôts de tiers.
Nous versons vos retraits, quand c'est possible, sur le mode de paiement ayant servi à votre dépôt.

Nous effectuons les vérifications de paiement conformément à notre Politique de lutte contre le blanchiment d'argent.

Conduites interdites

Ce qui suit est interdit chez Charlottetown Casino :

Créer ou contrôler plus d'un compte, ou se servir du compte de quelqu'un d'autre.
Se concerter avec d'autres joueurs, partager ses mains ou truquer les résultats sur les tables de Casino en direct.
Utiliser des robots, des scripts ou tout programme qui mise ou décide à votre place.
Exploiter une faille, une erreur ou une faiblesse d'un jeu, du site ou d'une promotion.
Masquer votre position réelle avec un VPN, un proxy ou un outil semblable.
Déposer avec des données de paiement volées, empruntées ou non autorisées, ou faire des rétrofacturations injustifiées.
Utiliser votre compte pour déplacer, dissimuler ou blanchir de l'argent.
Se comporter de façon abusive ou menaçante envers notre personnel ou d'autres joueurs.

Si nous détectons une telle conduite, les mises et gains concernés peuvent être annulés, des fonds peuvent être retenus pendant notre enquête et le compte peut être fermé. Si la loi l'exige, nous transmettons les détails aux autorités compétentes.

Respect de notre propriété intellectuelle

Nous, ou les studios qui fournissent nos jeux, détenons le nom et le logo Charlottetown Casino, la conception du site, les textes, les graphiques et les logiciels de jeu. Ce contenu est mis à votre disposition uniquement pour votre jeu personnel sur notre site. Le copier, le reproduire, l'encadrer ou le décompiler de quelque façon exige notre autorisation écrite préalable.

Modification des conditions

Nous mettons cette entente à jour dès qu'un changement touche la législation, nos produits ou nos partenaires de paiement; la version en vigueur figure toujours sur cette page. Avant qu'une modification importante s'applique, nous vous en informons par courriel. Si vous continuez à jouer après son entrée en vigueur, la nouvelle version régit votre compte. Si vous ne l'acceptez pas, cessez simplement de jouer et retirez votre solde disponible.

Déposer une plainte par courriel

Envoyez toute plainte à [email protected]. Veuillez indiquer :

votre nom d'utilisateur et le courriel associé à votre compte;
la date et l'heure du problème;
le jeu, le paiement ou la promotion concerné;
une brève description des faits et du résultat que vous demandez.

Une fois votre dossier étudié, la décision vous parvient par courriel, accompagnée de ses motifs.

Droit canadien applicable

Cette entente est régie par le droit canadien, ainsi que par celui de votre province de résidence et de jeu. Les différends non réglés par notre processus de plaintes relèvent des tribunaux compétents là où vous résidez.

Limitation de notre responsabilité

Toute perte liée à une panne d'Internet, à un bris de votre appareil ou à toute autre circonstance hors de notre contrôle raisonnable ne saurait nous être imputée.
Si vos identifiants, faute d'avoir été protégés, permettent à quelqu'un d'autre d'ouvrir une session, les pertes qui en découlent ne relèvent pas de notre responsabilité.
Pour toute réclamation, notre responsabilité globale se limite au montant misé dans la transaction ou la partie visée.
Si le droit canadien interdit ces limites, elles demeurent sans effet.

Respect des règles des jeux

Chaque jeu a ses propres règles, sa table de paiement et ses données de retour, affichées dans son panneau d'information. Veuillez les consulter avant de jouer.

Un générateur aléatoire de nombres détermine l'issue de chaque partie, qu'il s'agisse de Jackpots, de jeux de table numériques ou de machines à sous. Personne ne peut donc prévoir ni altérer ces résultats.
Au Casino en direct, chaque table est animée par un vrai croupier, et la partie est filmée puis diffusée en vidéo. Seules les cartes, la roue ou les dés manipulés physiquement sur place déterminent le résultat.
En cas de défaillance, tous les gains et parties des tours touchés sont annulés. Les mises placées sur une partie annulée sont remboursées dans votre solde.
Si un jeu est interrompu, l'historique de jeu de votre compte indique le résultat consigné.

Vérification de votre admissibilité

Le jeu est interdit à quiconque n'a pas 19 ans (19+).
Vous devez être physiquement au Canada pendant que vous jouez.
Seuls les joueurs situés dans une région où les lois autorisent ce genre de jeu peuvent utiliser notre casino en ligne.
Nous suivons les exigences du Canada touchant l'âge, la vérification d'identité et la lutte au blanchiment d'argent; tout compte qui n'y répond pas peut être refusé ou fermé.

Notre page Protection des mineurs explique comment nous tenons les mineurs à l'écart du jeu avec de l'argent réel.

Utilisation des bonus

Toute promotion, y compris le remboursement de bienvenue et les offres de Charlottetown Rewards, est assujettie à nos Règles des bonus et promotions. En cas de divergence entre ces règles et la présente entente au sujet d'un bonus, les Règles des bonus et promotions prévalent.

Un seul compte par personne

Chaque personne ne peut ouvrir qu'un seul compte.
Lors de l'ouverture du compte, fournissez des données exactes : date de naissance, nom véritable, adresse où vous habitez et courriel. Toute modification de ces éléments doit être corrigée sans tarder.
Avant un premier dépôt, nous contrôlons trois éléments : l'identité, l'âge et la position géographique du joueur. Des documents justificatifs peuvent aussi être demandés à tout moment.
Nous fermons les comptes en double. Nous pouvons aussi annuler les gains et bonus qui y sont liés.
Votre code d'accès ne doit être confié à personne. Si l'appareil est partagé avec d'autres, déconnectez-vous une fois chaque partie terminée.

Nous joindre

Besoin de précisions concernant cette entente, votre compte ou une transaction? Écrivez à [email protected] depuis l'adresse inscrite à votre profil de joueur, ce qui nous aide à repérer votre dossier rapidement.